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TVA à 5.5%

TVA à 5.5%

TVA RÉDUITE pour les travaux de rénovation

Un taux réduit de TVA peut s’appliquer sur certains travaux, comme ceux liés à l’installation d’un appareil de chauffage au bois.
Le taux réduit de TVA à 5,5% porte sur l’achat de matériel et les frais de main d’œuvre. C’est l’entreprise qui vend l’appareil de chauffage et en assure la pose qui applique directement ce taux réduit de TVA.

Conditions d’application de la TVA réduite :

  • Etre propriétaire occupant, bailleur d’un logement achevé depuis plus de 2 ans
  • Le logement peut être une maison individuelle ou un appartement, résidence principale ou secondaire
  • Seuls les travaux et équipements facturés par une entreprise sont concernés

Quelle TVA pour vos travaux de rénovation et d'installation de poêle ?