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Le crédit d’impôt 2016

Le crédit d’impôt 2016

 
 

Le crédit d’impôt 2016

Depuis le 01/09/2014, le crédit d’impôt développement durable a évolué pour devenir le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE). 

Il permet aux ménages de réduire leur impôt sur le revenu d’une partie des dépenses occasionnées lors de travaux d’amélioration énergétique réalisés dans leur habitation principale.

Les conditions pour en bénéficier

• Votre situation : Etre locataire, propriétaire occupant ou occupant à titre gratuit.
Être fiscalement domicilié en France.

• Sans condition de ressources
Le niveau de revenu n’est plus pris en compte.

• Votre logement :Maison individuelle ou appartement en résidence principale et achevé depuis plus de deux ans.

• Les professionnels réalisant les travaux
Faire réaliser les travaux par une entreprise certifiée RGE "Reconnu Garant de l'Environnement".

Un taux de 30% sur un montant de dépenses plafonné

 

Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt est plafonné à 8000€ pour une personne seule et 16000€ pour un couple soumis à imposition commune. Cette somme est majorée de 400 € par personne à charge*. 
*Voir conditions chez votre revendeur
 
La loi de finances pour 2016 prolonge le CITE jusqu'à fin 2016 (il devait prendre fin en 2015) même taux et mêmes conditions en 2016. 

 

Les changements notables: les équipements mixtes (combinant un matériel éligible et un matériel non éligible - panneaux photovoltaïques notamment) et les éoliennes ne donnent plus droit au crédit d'impôt.